Conditions générales

Les présentes conditions générales s’appliquent à ce site web et à l’utilisation des contenus, scores et services d’information proposés par ClimatImmo. Vous pouvez être lié par des contrats supplémentaires en lien avec des prestataires tiers accessibles via des liens depuis ce site (partenaires commerciaux, annuaires professionnels…). Si des dispositions de contrats supplémentaires sont en conflit avec des dispositions des présentes conditions générales, les dispositions de ces contrats supplémentaires prévaudront pour la relation concernée.

En accédant à ce site ou en l’utilisant de toute autre manière, vous acceptez par les présentes d’être lié par les conditions générales énoncées ci-dessous. La simple utilisation de ce site web implique la connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander de donner votre accord explicite.

Ce site ne propose pas de création de compte utilisateur : l’acceptation des présentes conditions résulte de votre navigation et de votre utilisation des fonctionnalités mises à disposition (recherche de communes, consultation de fiches, guides solutions, comparateur…).

En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par des moyens électroniques, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous par voie électronique sur notre site web ou en vous envoyant un e-mail, et vous acceptez que tous les accords, notifications, publications et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique répondent à toute exigence légale, y compris mais sans s’y limiter, l’exigence que ces communications soient faites par écrit.

Nous ou nos licenciés possédons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur la structure du site web, les textes éditoriaux, la méthodologie de calcul des scores et les éléments graphiques qui en sont propres. Les jeux de données publics réutilisés (Géorisques, TRACC, BDNB, Hub’Eau, DVF, etc.) demeurent soumis à leurs licences respectives ; seules leurs agrégations, visualisations et interprétations sur ce site sont couvertes par nos droits.

Notre site web peut inclure des hyperliens ou d’autres références aux sites web de tierces parties (sources de données publiques, partenaires commerciaux, marketplaces…). Nous ne surveillons ni n’examinons le contenu des sites web de tierces parties qui sont liés à ce site web. Les produits ou services offerts par d’autres sites web sont soumis aux conditions générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou les éléments apparaissant sur ces sites ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.

Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation de ces sites web et de tout service de tierce partie. Nous n’accepterons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage, quelle qu’en soit la cause, résultant de la divulgation de vos informations personnelles à des tiers.

En visitant notre site web, vous acceptez de l’utiliser uniquement aux fins prévues et autorisées par les présentes conditions générales et par les lois et règlements applicables, ainsi que par les pratiques en ligne et les directives industrielles généralement acceptées. Vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services pour utiliser, publier ou distribuer tout élément qui consiste en (ou est lié à) un logiciel malveillant ; utiliser les données collectées sur notre site web pour toute activité de marketing direct non autorisée, ou mener toute activité de collecte de données systématique ou automatisée sur ou en relation avec notre site web (scraping massif, extraction automatisée des scores ou contenus…).

Il est strictement interdit de s’engager dans toute activité qui cause, ou pourrait causer, des dommages au site web ou qui interfère avec la performance, la disponibilité ou l’accessibilité du site web.

N’envoyez aucune idée, invention, œuvre d’auteur ou autre information pouvant être considérée comme votre propre propriété intellectuelle que vous souhaiteriez nous présenter, sauf si nous avons préalablement signé un accord concernant la propriété intellectuelle ou un accord de non-divulgation. Si vous nous le divulguez en l’absence d’un tel accord écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevance pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur tout support existant ou futur.

Nous pouvons, à notre seule discrétion, à tout moment modifier ou interrompre l’accès, temporairement ou de façon permanente, au site web ou à tout service qui s’y trouve. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou une tierce partie de toute modification, suspension ou interruption de votre accès ou utilisation du site web. Vous n’aurez droit à aucune compensation ou autre paiement, même si certaines fonctionnalités, certains réglages et/ou tout contenu sur lequel vous vous êtes appuyé sont définitivement perdus. Vous ne devez pas contourner ou détourner, ou tenter de contourner ou de détourner, les mesures de restriction d’accès à notre site web.

Rien dans cette section ne limitera ou n’exclura une garantie implicite de la loi qu’il serait illégal de limiter ou d’exclure. Ce site web et tout son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité » et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu.

Nous ne garantissons pas que ce site web ou notre contenu répondront à vos besoins, ni que ce site web sera disponible de manière ininterrompue, opportune, sûre ou sans erreur.

Rien sur ce site web ne constitue ou n’est censé constituer un conseil juridique, financier, médical, d’assurance ou immobilier de quelque nature que ce soit. Si vous avez besoin de conseils, vous devriez consulter un professionnel approprié.

Les dispositions suivantes de la présente section s’appliqueront dans la mesure maximale permise par le droit applicable et ne limiteront ni n’excluront notre responsabilité en ce qui concerne toute question pour laquelle il serait illégal ou illicite pour nous de limiter ou d’exclure notre responsabilité. En aucun cas nous ne serons responsables des dommages directs ou indirects (y compris les dommages pour perte de profits ou de revenus, la perte ou la corruption de données, de logiciels ou de bases de données, ou la perte ou l’endommagement de biens ou de données) subis par vous ou par une tierce partie, résultant de votre accès à notre site web ou de son utilisation.

Notre responsabilité maximale envers vous pour tout dommage découlant de ou lié au site web, quelle que soit la forme de l’action en justice qui impose la responsabilité (qu’elle soit contractuelle, d’équité, de négligence, de conduite intentionnelle, délictuelle ou autre), sera limitée au montant que vous nous avez éventuellement versé pour accéder à des services payants sur ce site — à savoir zéro euro, le site étant consultable gratuitement. Cette limite s’appliquera globalement à toutes vos réclamations, actions et causes d’action de toute nature et de tout type.

Nous avons élaboré une politique pour répondre à toutes vos préoccupations en matière de protection de la vie privée. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Consultez notre politique de confidentialité et notre politique de cookies.

L’accès au site web à partir de territoires ou de pays où le contenu ou l’utilisation des services proposés sur le site web est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site web en violation des lois et règlements applicables en France.

Par le biais de ce site web, nous pouvons nous engager dans un marketing d’affiliation par lequel nous recevons un pourcentage ou une commission sur la vente de services ou de produits sur ou via ce site web (liens sponsorisés vers des marketplaces, comparateurs, annuaires de professionnels…). Nous pouvons également accepter des parrainages ou d’autres formes de compensation publicitaire de la part des entreprises. Cette publication est destinée à se conformer aux exigences légales en matière de marketing et de publicité qui peuvent s’appliquer, telles que le Code de la consommation en France.

Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter aucun de vos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales, en tout ou en partie, à une tierce partie sans notre consentement écrit préalable. Toute cession présumée en violation de la présente section sera nulle et non avenue.

Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions générales, si vous violez les présentes conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour traiter la violation, y compris la suspension temporaire ou permanente de votre accès au site web, la prise de contact avec votre fournisseur d’accès Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site web, et/ou engager une action en justice contre vous.

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir à l’écart de toutes les réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses liés à votre violation des présentes conditions générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée. Vous nous rembourserez rapidement les dommages, pertes, coûts et dépenses liés à ces réclamations ou en découlant.

Le fait de ne pas appliquer l’une des dispositions énoncées dans les présentes conditions générales et dans tout accord, ou de ne pas exercer une option de résiliation, ne doit pas être interprété comme une renonciation à ces dispositions et n’affecte pas la validité des présentes conditions générales ou de tout accord ou de toute partie de celui-ci, ni le droit par la suite d’appliquer chacune des dispositions.

Les présentes conditions générales seront rédigées exclusivement en français. Toutes les notifications et la correspondance seront rédigées exclusivement dans cette langue.

Ces conditions générales, ainsi que notre politique de confidentialité et nos mentions légales, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et ClimatImmo concernant votre utilisation de ce site web.

Consultez également nos mentions légales, notre politique de confidentialité et notre politique de cookies.

Nous pouvons de temps en temps mettre à jour ces conditions générales. Il est de votre devoir de vérifier périodiquement les présentes conditions générales pour voir si elles ont été modifiées ou mises à jour. La date indiquée au début des présentes conditions générales est la date de révision la plus récente. Les modifications apportées aux présentes conditions générales entreront en vigueur dès qu’elles seront publiées sur ce site web. Votre utilisation continue de ce site web après la publication de modifications ou de mises à jour sera considérée comme une notification de votre acceptation de respecter et d’être lié par ces conditions générales.

Les présentes conditions générales sont régies par les lois de France. Tout litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis à la juridiction des tribunaux de France. Si une partie ou une disposition des présentes conditions générales est jugée par un tribunal ou une autre autorité comme étant invalide et/ou inapplicable en vertu du droit applicable, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans la plus large mesure possible afin de donner effet à l’intention des présentes conditions générales. Les autres dispositions ne seront pas affectées.

Ce site web est détenu et exploité par ClimatImmo.

Vous pouvez nous contacter au sujet de ces conditions générales à l'adresse suivante : contact@climatimmo.fr.